— CGU / CGV

Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site vistanova.fr et la fourniture des prestations VistaNova. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et de la commande de prestations de photographie et de vidéo immobilière auprès de VistaNova.

2. Prestations proposées

VistaNova propose des prestations sur mesure de photographie immobilière, vidéo immobilière, prises de vue par drone, visites virtuelles 360° et inspections aériennes. Les prestations sont décrites en détail sur le site et précisées dans le devis adressé au client.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable. Un devis personnalisé est systématiquement établi et doit être accepté par le client avant toute intervention. [À COMPLÉTER : préciser la grille tarifaire de chaque pack ou renvoyer vers la page Tarifs]

4. Commande et paiement

La commande est validée par la signature du devis ou un accord écrit explicite (email). Un acompte de [30 % par défaut, à confirmer] peut être demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison des fichiers, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté.

5. Réalisation des prestations

VistaNova s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, dans les délais convenus. En cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure rendant impossible le bon déroulement de la prestation drone, l'intervention sera reportée sans frais à la prochaine date disponible.

6. Livraison

Les fichiers sont livrés par lien sécurisé sous 24 à 48 heures pour les photos et 3 à 7 jours pour les vidéos, sauf délai spécifique mentionné au devis. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour signaler toute non-conformité.

7. Droits d'utilisation

Sauf clause contraire, le client bénéficie d'une licence d'utilisation commerciale illimitée des fichiers livrés dans le cadre de la mise en marché du bien immobilier concerné (annonces, portails, brochures, réseaux sociaux). La paternité de l'œuvre reste à VistaNova qui peut utiliser les images pour son portfolio.

8. Annulation

Toute annulation à l'initiative du client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 48 h avant la date prévue, l'acompte versé sera conservé à titre d'indemnité forfaitaire. [À AJUSTER selon votre politique]

9. Boutique de tirages d'art

Les tirages d'art sont vendus à l'unité, signés et numérotés. La livraison est assurée en France métropolitaine sous 5 à 7 jours ouvrés via transporteur sécurisé. Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, sauf pour les œuvres personnalisées à la demande.

10. Responsabilité

VistaNova ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des fichiers livrés. La responsabilité de VistaNova est limitée au montant de la prestation concernée.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de VistaNova. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.